L’évolution du divorce, vers la simplification de la procédure

Depuis quelques années, on constate que la majorité des mariages finissent devant le juge. C’est un vrai problème, car cette procédure fracasse l’union dans une famille. Par ailleurs, il y a un autre problème qu’engendre la multiplication des séparations. C’est l’encombrement du prétoire. En d’autres termes les juges sont occupés à trancher les litiges d’un divorce, aussi le législateur aurait prévu quelques simplifications pour que les époux puissent mettre fin facilement à leur union. C’est une évolution assez normale, mais qui pose certains soucis, puisqu’elle fragilise le mariage?? En effet, on peut craindre que cela encourage encore les conjoints à recourir au divorce, en cas de dispute, puisque c’est devenu très facile et rapide. 

Les différents cas qui peuvent aboutir à la fin du mariage

  Dans la famille, les époux ont des obligations envers leurs partenaires. Par exemple, ils doivent s’entraider et se respecter mutuellement. Dans le cas où l’un des conjoints a manqué à son obligation, l’autre pourra demander le divorce. Toutefois, il faut savoir que la jurisprudence actuelle considère que certains faits ne constituent pas un manquement grave à des obligations conjugales. Par exemple, la Cour d’appel de Rennes affirme que la pratique du naturisme dans les conditions légales ne peut en aucun cas être considérée comme une forfaiture qui provoquerait le divorce. On constate alors que les juges essayent de préserver la sacralisation du mariage avec cet arrêt.  Toujours sur le même ordre d’idée, récemment la Cour de cassation avait affirmé que l’attitude oisive d’un mari ne peut en aucun cas constituer un motif valable pour le divorce pour faute.  Ce qu’il faut retenir est qu’il est important de se faire assister par un bon avocat si l’on souhaite obtenir le divorce. Il s’agit d’une mesure incontournable. Pour avoir un renseignement sur un avocat du droit de la famille à paris, il est conseillé de consulter l’annuaire. 

Il est possible de divorcer sans juge

  Désormais le divorce par consentement mutuel ne fait plus intervenir les juges, c’est devenu une affaire entre les avocats et ses clients. Cela suppose une simplification des procédures, toutefois il faut que les époux se fassent représenter par des avocats distincts. Il faut donc prévoir une augmentation des coûts.  C’est donc très important de choisir un bon avocat, car c’est grâce à ce juriste qu’il sera possible d’établir les clauses dans le contrat du divorce. Ce qui veut dire que l’avocat est le responsable du contenu de la convention, il pourra donc être tenu responsable de ce qui a été écrit. Après avoir trouvé les accords, les avocats doivent ensuite enregistrer l’acte chez le notaire. Tout a été modifié pour rendre la procédure plus facile et plus rapide, néanmoins le juge pourra toujours intervenir dans certains cas. Par exemple, l’enfant mineur du couple en instance de divorce demande un entretien avec le juge. Si cela arrive, ce dernier sera le seul compétent pour juger l’affaire.