Le droit pénal est en perpétuelle mutation

Le droit pénal est une "branche juridique" important pour le bon fonctionnement de la société. Il permet de proscrire certains actes qui portent atteinte aux valeurs morales. Par exemple, l’auteur d’un meurtre devra répondre de ses actes.

La punition, ainsi que le crime doivent être prévus par un texte. Toutefois, le droit pénal n’est pas immuable. En ce sens qu’il s’adapte à la société. Or cette dernière est vivante et évolutive. En guise d’exemple, il n’y a pas si longtemps, l’homosexualité était un délit puni par le législateur. Mais, au fil du temps, la mentalité a changé et on considère désormais l’orientation sexuelle comme une liberté.

Le droit pénal et certaines situations exceptionnelles

Il faut savoir que le droit pénal vise également à préserver la dignité et les droits d’un suspect. C’est la raison des différentes procédures dans ce domaine. En outre, il existe également des principes qui cherchent à sauvegarder les droits d’un individu face à la société. Ainsi, des règles sacro-saintes comme le droit à une assistance juridique ou encore à un procès juste et équitable ont été consacrés par le droit positif. Toutefois, dans certains cas, l’application de ces principes est atténuée.

Par exemple, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, les gardiens de la paix disposent de prérogatives étendues. Ainsi, la police dispose de nouveaux moyens d’investigations. Quoi qu’il en soit, le droit pénal est plus contraignant dans l’état d’urgence. Durant cette période, les libertés individuelles ne sont pas supprimées, cependant elles sont fortement aménagées. Pour en savoir plus sur l’impact de ce genre de situation sur le droit pénal général, vous pourriez consulter le site suivant : avocat-fourrey.fr. Vous pourriez ainsi avoir le contact d’un avocat spécialisé en la matière.

L’impact du droit comparé sur le droit pénal

Le droit pénal n’est pas opaque au droit comparé. Par exemple, certaines directives de la Commission européenne peuvent inciter les autorités publiques à respecter une liberté individuelle en particulier. D’ailleurs, cela pourrait même avoir pour résultat le changement d’une loi par le Parlement. Il arrive aussi que l’on fait face à un vide juridique sur certaines questions, ainsi le juge pourra se référer aux coutumes ou même au droit comparé pour trouver une solution à cette situation.

Ce qu’il faut avoir en tête c’est le que le droit pénal est une branche vivante, c’est-à-dire qu’une infraction peut être dépénalisé dans le futur. Pour prendre un exemple concret, on sait que la consommation du cannabis est proscrite dans plusieurs pays. Toutefois, on constate une tendance internationale vers la dépénalisation de ce produit. Peut-être qu’un jour en France, cela pourrait être également possible. Si le sujet vous intéresse, le mieux serait de contacter un expert. Il saura bien vous expliquer les enjeux juridiques de ces évolutions.