Quelle est la durée moyenne d’une procédure de divorce ?

En France, la plupart des contentieux tranchés par le juge en matière civile concernent les procédures de divorce. On dénombre en effet des dizaines de milliers de cas de divorce dans la métropole. Comme la plupart des contentieux judiciaires, la procédure de divorce peut être longue et coûteuse. La durée moyenne de règlement de ce type de contentieux est donc très relative. En fonction du type de divorce, le juge peut ordonner plusieurs mesures d’instruction. Le plus simple et le plus rapide est sans doute le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire car il ne requiert pas l’intervention du juge. Les époux doivent juste respecter un délai de réflexion de quinze jours avant de signer une convention de divorce.

Quelles sont les étapes préalables à une procédure de divorce ?

Si les deux époux s’entendent sur les modalités de divorce, ils peuvent opter pour une procédure extra-judiciaire ou pour une rupture par consentement mutuel judiciaire. Par contre, lorsque la rupture n’est pas acceptée par l’un des époux, cela mène inévitablement à une procédure contentieuse au niveau du Tribunal de Grande Instance (TGI). Il faut tout d’abord remarquer que peu importe le cas de divorce, chaque procédure requiert obligatoirement l’assistance d’un avocat. C’est pourquoi la première étape d’une procédure est de trouvervotreavocat spécialiste du divorce. C’est cet auxiliaire de justice qui déposera la requête au juge. Une fois que ce sera fait, Une tentative de conciliation sera organisée. Il faut faire attention sur ce point car cette étape n’a pas pour but d’inciter l’époux demandeur à se désister quant à sa demande de divorce. Elle vise plutôt à concilier les époux quant au principe et aux conséquences du divorce. Toutefois, le juge peut tenter une réconciliation entre les époux et leur accorder un délai de réflexion de 8 jours qui peut être prolongé jusqu’à 6 mois. Des débats à huis clos et des mesures provisoires précèdent également le jugement définitif.

Le contentieux et les conséquences du divorce

En cas d’échec de la tentative de réconciliation entre les deux époux, le juge demandera aux deux époux de signer un procès-verbal d’acceptation du principe de la rupture de mariage. Une fois cette étape franchie, les deux époux ne peuvent plus se rétracter. Le juge atteste alors une ordonnance de non-conciliation et c’est à ce moment-là que commence pratiquement le contentieux du divorce. Une fois au niveau de l’instruction, les deux avocats font faire valoir les arguments des deux époux devant le juge. Cette étape peut comporter plusieurs audiences. Il est difficile ici de fixer de délai précis car il incombe au juge de clôturer les échanges d’arguments et de passer au jugement de l’affaire. La durée de l’instruction dépend donc de la complexité de l’affaire. Une fois que le juge aura tranché sur le divorce des deux époux, il devra également décider des différents points importants bouleversés par la rupture conjugale à savoir l’autorité parentale, les droits de visite, la résidence des enfants et surtout le montant de la pension alimentaire.